ART. 3	N°CL59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2019
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CLARIFICATION DE DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL - (N° 2078)
Adopté
AMENDEMENT N°CL59
présenté par
M. Gouffier-Cha, rapporteur
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec la suppression à l’article 2 de la proposition du Sénat d’inscrire dans la loi la faculté pour le juge de l’élection de moduler la durée des peines d’inéligibilité au regard du calendrier électoral à venir.