ART. PREMIER	N°CL60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2019
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CLARIFICATION DE DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL - (N° 2078)
Adopté
AMENDEMENT N°CL60
présenté par
M. Gouffier-Cha, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Substituer à l’alinéa 20 les trois alinéas suivants :
« 9° L’avant dernier alinéa est ainsi modifié :
« a) Les mots : « aux dispositions du deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « au II et à la seconde phrase du 2° du III du présent article » ;
« b) Le mot : « peut » est remplacé par les mots : « et, le cas échéant, les relevés du compte bancaire ouvert en application de l’article L. 52‑5 ou de l’article L. 52‑6 peuvent » . »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.