ART. 2 BIS	N°CL15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2019
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CLARIFICATION DU DROIT ÉLECTORAL (PPO) - (N° 2079)
Adopté
AMENDEMENT N°CL15
présenté par
M. Gouffier-Cha, rapporteur
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ARTICLE 2 BIS
À l’alinéa 2, après le mot :
« les »,
insérer le mot :
« autres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.