ART. PREMIER	N°CL16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2019
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CLARIFICATION DU DROIT ÉLECTORAL (PPO) - (N° 2079)
Adopté
AMENDEMENT N°CL16
présenté par
M. Gouffier-Cha, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 10 et 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec les dispositions adoptées à l’article 2 de la proposition de loi ordinaire.