APRÈS ART. 2 BIS	N°CL2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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CLARIFICATION DU DROIT ÉLECTORAL (PPO) - (N° 2079)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
M. Schellenberger, M. Fasquelle, M. Marleix, M. Masson et M. Viala
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2 BIS, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale