APRÈS ART. 6	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2019
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INDIVISION SUCCESSORALE ET EXPLOITATION D’UN AÉRODROME POLYNÉSIE FRANÇAISE - (N° 2085)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale