TITRE	N°CL3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2019
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INDIVISION SUCCESSORALE ET EXPLOITATION D’UN AÉRODROME POLYNÉSIE FRANÇAISE - (N° 2085)
Adopté
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
M. Vuilletet, rapporteur
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TITRE
Au titre de la proposition, substituer aux mots :
« visant à faciliter la gestion et la sortie de l’indivision successorale et l’exploitation d’un aérodrome en »
les mots :
« relative à la ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec les dispositions adoptées précédemment. Le champ du texte dépasse les seules questions foncière et aéroportuaire.