ART. PREMIER	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2021
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LÉGALISATION CONTRÔLÉE DE LA PRODUCTION, DE LA VENTE ET DE LA CONSOMMATION DE CANNABIS - (N° 2099)
Tombé
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« L’utilisation de pesticides ou d’engrais chimiques est proscrite. La production de cannabis doit être écologique et respectueuse de l’environnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite faire de la production de cannabis une production écologique et respectueuse de l’environnement. Pour ce faire, il est proposé d’inscrire ces objectifs environnementaux dans la loi, et de prohiber l’utilisation de pesticides et d’engrais chimiques dans la production de cannabis.
Cette interdiction présente un double enjeu écologique et sanitaire.
Ecologiquement, le mot pesticide, dérivé du latin « caedere » (tuer) et « pestis » (fléau), est à lui seul très éloquent quant à sa nocivité. Les pesticides, dont le but premier est de lutter contre les nuisibles, ont pour corollaire une contamination des milieux (air, eau, sol), avec des disséminations particulièrement importantes pouvant atteindre jusqu’à 70 % de pertes vers le sol et 50 % vers l’air selon l’INRA. Les milieux ainsi contaminés exposent la biodiversité à des perturbations hormonales et métaboliques (diabète, stress, surpoids) avec pour conséquence une disparation progressive de certaines espèces. Pour ne prendre que cet exemple : l’Europe aurait, en trente ans, perdu plus de 421 millions d’oiseaux, essentiellement sous l’effet des pesticides.
Sanitairement, les effets des pesticides sont connus et reconnus : surexposition à la maladie de Parkinson, aux leucémies ou cancers de la prostate pour les travailleurs agricoles ; perturbation du développement de l’enfant exposé aux pesticides en période prénatale et périnatale ; exposition des riverains et des consommateurs. Ainsi, pour les seuls expositions professionnelles, l’Institut National du Cancer estime que jusqu’à 2 millions de personnes auraient développé des maladies chroniques du fait des pesticides.
Il est donc nécessaire de prendre en compte cet impératif écologique pour les futures exploitations de cannabis. Tel est l’objet de cet amendement.