APRÈS ART. PREMIER	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ADAPTATION DE L’ORGANISATION DES COMMUNES NOUVELLES À LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES - (N° 2102)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Nury, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Masson, M. Reiss, M. Rolland et M. Forissier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale