ART. 3	N°52 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2019
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ADAPTATION DE L’ORGANISATION DES COMMUNES NOUVELLES À LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES - (N° 2102)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°52 (Rect)
présenté par
Mme Robert
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Il doit comporter une proportion de membres issus des communes fondatrices de la commune nouvelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au 1er janvier 2019, la France compte plus de 750 communes nouvelles sur l’ensemble du territoire national, regroupant près de 2 500 communes et 2,4 millions d’habitants. Ces fusions témoignent de la détermination des élus locaux à donner une nouvelle ambition pour leur territoire dans une logique de mutualisation, de dépassement des fractures territoriales, tout en conservant les liens de proximité, l’histoire et l’identité de chaque commune fondatrice.
Cependant, la question de la représentativité des communes déléguées constitue un frein à la création de communes nouvelles. Elle ne revêt aucun caractère obligatoire, ce qui la relativise et fait douter les élus.
Ce manque de pérennité effectif de la représentativité territoriale a un effet bloquant pour les plus petites communes qui envisagent d’intégrer ou de créer une commune nouvelle. Ces dernières craignent de perdre leur voix et leur poids.
Aussi, cet amendement vise à assurer de façon durable la représentation des communes déléguées au conseil municipal de la commune nouvelle afin in fine d’encourager les projets de communes nouvelles.