ART. 11	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2019
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ADAPTATION DE L’ORGANISATION DES COMMUNES NOUVELLES À LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES - (N° 2102)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°83
présenté par
Mme Dubré-Chirat
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ARTICLE 11
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« dans un délai de »,
les mots :
« au minimum ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.