ART. 4	N°84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2019
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ADAPTATION DE L’ORGANISATION DES COMMUNES NOUVELLES À LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES - (N° 2102)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°84
présenté par
Mme Dubré-Chirat
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ARTICLE 4
À l’alinéa 25, substituer au montant :
« 11 038 889 € »,
le montant :
« 11 182 394 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.