ART. 3	N°AC11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2019
___________________________________________________________________
AGENCE NATIONALE DU SPORT ET ORGANISATION DES J.O. 2024 - (N° 2106)
Adopté
AMENDEMENT N°AC11
présenté par
M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 3
À l’alinéa 13, après le mot :
« État, »,
insérer les mots :
« de l’Assemblée nationale et du Sénat, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les parlementaires étant représentés au Conseil d’Administration de l’ANS, dans une logique de contrôle de l’exécution des crédits budgétaires et extrabudgétaires confiés à l’Agence, il est logique qu’ils soient aussi présents au sein des instances de déclinaison territoriale de l’ANS : la conférence régionale du sport et les conférences des financeurs du sport.