ART. PREMIER	N°AC18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2019
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AGENCE NATIONALE DU SPORT ET ORGANISATION DES J.O. 2024 - (N° 2106)
Adopté
AMENDEMENT N°AC18
présenté par
M. Testé, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« ratifiée »
supprimer la fin de l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, supprimant une disposition inutile.