ART. PREMIER	N°AC19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2019
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AGENCE NATIONALE DU SPORT ET ORGANISATION DES J.O. 2024 - (N° 2106)
Adopté
AMENDEMENT N°AC19
présenté par
M. Testé, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement supprime un ajout du Sénat, destiné à préciser que la durée de mise en service des voies réservées doit être strictement proportionnée aux objectifs de sécurité et de fluidité. Ces dispositions risquent de soulever des risques contentieux, dans le cadre de l’appréciation de la proportionnalité des mesures prises, et pourraient affecter la sécurité juridique du dispositif proposé - sachant qu’en tout état de cause, l’objectif est bien de réduire au strict nécessaire le nombre de voies concernées, afin de minimiser la gêne des usagers.