ART. 3	N°AC2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2019
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AGENCE NATIONALE DU SPORT ET ORGANISATION DES J.O. 2024 - (N° 2106)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC2
présenté par
Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article comporte plusieurs écueils tant sur la forme que sur le fond. Sur la forme, il consolide l’Agence nationale du sport alors que le sujet initial était une simple ratification d’ordonnances d’application de la loi olympique. Ce procédé ne permet pas au Parlement de travailler dans de bonnes conditions. En effet, il ne peut être décidé d’un bouleversement du modèle sportif français par un simple article ajouté à un projet de loi portant sur un autre sujet.
De plus, l’article 3 répond directement aux réserves du Conseil d’État quant à la forme du GIP. Le financement d’un GIP en très grande partie par des taxes affectées pose des questions juridiques. De plus, l’État abondera le GIP de manière manifestement disproportionnée par rapport aux autres membres, contrevenant au principe même du GIP.
Sur le fond, il représente la fin du modèle de partage des missions de service public entre le ministère des sports et le mouvement sportif. Sans s’opposer à une meilleure articulation entre l’État, les collectivités territoriales et le mouvement sportif, les cosignataires estiment indispensable que l’État continue de jouer un rôle central dans les politiques sportives de notre pays, garantissant le respect de l’intérêt général, de l’intégrité et de l’éthique.
L’État devient ainsi un acteur parmi d’autres du monde sportif, le ministère des Sports, dont l’avenir est très incertain, déléguant ses principales missions à l’Agence. Ce retrait de l’État dans ses missions relatives au développement du haut niveau et surtout au développement du sport pour toutes et tous est très préoccupant.
Aussi, les cosignataires partagent les fortes réticences d’une grande partie du monde sportif concernant l’Agence nationale du sport et s’opposent à une mise à l’écart de l’État pour mener les politiques sportives dans notre pays.