ART. PREMIER	N°AC20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2019
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AGENCE NATIONALE DU SPORT ET ORGANISATION DES J.O. 2024 - (N° 2106)
Adopté
AMENDEMENT N°AC20
présenté par
M. Testé, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4° (nouveau) À l’article 5, les mots : « , notamment les catégories de véhicules de secours et de sécurité mentionnées à l’article 1er, » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, visant à supprimer une disposition inutile.