ART. 3	N°AC22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2019
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AGENCE NATIONALE DU SPORT ET ORGANISATION DES J.O. 2024 - (N° 2106)
Adopté
AMENDEMENT N°AC22
présenté par
M. Testé, rapporteur
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques, et de développer l’accès à la pratique des activités physiques et sportives pour toutes et tous »
les mots :
« développer l’accès à la pratique sportive pour toutes et tous et de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à reformuler la présentation des missions de l’Agence, en mettant en avant le développement de la pratique sportive, qui constitue une mission essentielle de l’Agence, et en retenant la formulation de « pratique sportive », au lieu de « pratique des activités physiques et sportives » ; il s’agit de reprendre la terminologie la plus partagée, qui figure notamment dans la rédaction de l’article 83 de la loi de finances pour 2019.