ART. 3	N°AC23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2019
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AGENCE NATIONALE DU SPORT ET ORGANISATION DES J.O. 2024 - (N° 2106)
Adopté
AMENDEMENT N°AC23
présenté par
M. Testé, rapporteur
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ARTICLE 3
A la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« signée par »
les mots :
« conclue entre »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.