ART. 3	N°AC24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2019
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AGENCE NATIONALE DU SPORT ET ORGANISATION DES J.O. 2024 - (N° 2106)
Adopté
AMENDEMENT N°AC24
présenté par
M. Testé, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« ainsi que les acteurs privés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime les dispositions prévoyant que l’agence apporte son concours aux acteurs privés, car cette notion d’acteurs privés n’est pas suffisamment précise.