ART. 3	N°AC25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2019
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AGENCE NATIONALE DU SPORT ET ORGANISATION DES J.O. 2024 - (N° 2106)
Adopté
AMENDEMENT N°AC25
présenté par
M. Testé, rapporteur
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ARTICLE 3
Après le mot :
« contribuant »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« au développement de l’accès à la pratique sportive, au sport de haut niveau et à la haute performance sportive. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.