ART. 3	N°AC26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2019
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AGENCE NATIONALE DU SPORT ET ORGANISATION DES J.O. 2024 - (N° 2106)
Adopté
AMENDEMENT N°AC26
présenté par
M. Testé, rapporteur
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer à la seconde occurrence des mots :
« et à »
les mots :
« et au II de »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.