ART. 3	N°AC27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2019
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AGENCE NATIONALE DU SPORT ET ORGANISATION DES J.O. 2024 - (N° 2106)
Adopté
AMENDEMENT N°AC27
présenté par
M. Testé, rapporteur
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 11 :
« Dans le cadre de ses missions, il veille au développement du sport pour tous dans les territoires les moins favorisés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à reformuler la présentation des compétences du délégué territorial de l’Agence, pour préciser que parmi ses différentes missions, figure notamment celle de veiller au développement du sport pour tous dans les territoires les moins favorisés.