ART. 3	N°AC29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2019
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AGENCE NATIONALE DU SPORT ET ORGANISATION DES J.O. 2024 - (N° 2106)
Adopté
AMENDEMENT N°AC29
présenté par
M. Testé, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« coordination avec les instances de direction de l’Agence nationale du sport »
les mots :
« cohérence avec les orientations nationales en matière de politique sportive ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser que la définition du projet sportif territorial par la conférence régionale du sport s’effectue en cohérence avec les orientations nationales en matière de politique sportive.