ART. 3	N°AC3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2019
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AGENCE NATIONALE DU SPORT ET ORGANISATION DES J.O. 2024 - (N° 2106)
Adopté
AMENDEMENT N°AC3
présenté par
Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 40.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les cosignataires saluent le fait que les CTS aient été exclus du dispositif de détachement d’office de fonctionnaires crée par la loi sur la fonction publique, même si ils continuent de s’y opposer pour l’ensemble des fonctionnaires.
La rédaction actuelle de l’Alinéa 40 ne répond pas aux attentes des CTS. De plus, il ne semble pas pertinent que le responsable de la haute performance décide des affectations des CTS. Cela doit rester de la responsabilité du ministère.