ART. 3	N°AC33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2019
___________________________________________________________________
AGENCE NATIONALE DU SPORT ET ORGANISATION DES J.O. 2024 - (N° 2106)
Adopté
AMENDEMENT N°AC33
présenté par
M. Testé, rapporteur
------------
ARTICLE 3
À l’alinéa 21, substituer au mot :
« donne »
les mots :
« peut donner ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à rendre facultative la conclusion de contrats pluriannuels d’orientation et de financement, pour laisser davantage de souplesse dans le fonctionnement des conférences territoriales du sport.