ART. 3	N°AC34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2019
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AGENCE NATIONALE DU SPORT ET ORGANISATION DES J.O. 2024 - (N° 2106)
Adopté
AMENDEMENT N°AC34
présenté par
M. Testé, rapporteur
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ARTICLE 3
Après le mot :
« sein »
supprimer la fin de l’alinéa 23.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ouvrir les modalités d’élection du président de la conférence régionale du sport, en ne réservant pas ce poste aux seuls représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et du mouvement sportif.