ART. 3	N°AC35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2019
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AGENCE NATIONALE DU SPORT ET ORGANISATION DES J.O. 2024 - (N° 2106)
Adopté
AMENDEMENT N°AC35
présenté par
M. Testé, rapporteur
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ARTICLE 3
Substituer aux alinéas 28 et 29 les trois alinéas suivants :
« 3° Des communes ;
« 4° Des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport ;
« 5° Des métropoles et de leurs éventuels établissements publics territoriaux ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la composition de la conférence des financeurs telle qu’elle est issue des travaux de la commission de la culture du Sénat ; l’objectif est de permettre  la plus grande souplesse dans la composition de ces conférences, sans restreindre la désignation de collectivités en son sein aux seules associations départementales de maires  et de présidents d’intercommunalités les plus représentatives.