ART. 3	N°AC38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2019
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AGENCE NATIONALE DU SPORT ET ORGANISATION DES J.O. 2024 - (N° 2106)
Adopté
AMENDEMENT N°AC38
présenté par
M. Testé, rapporteur
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ARTICLE 3
A l’alinéa 34, après le mot :
« financeurs »
insérer les mots :
« du sport ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.