ART. 3	N°AC39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2019
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AGENCE NATIONALE DU SPORT ET ORGANISATION DES J.O. 2024 - (N° 2106)
Adopté
AMENDEMENT N°AC39
présenté par
M. Testé, rapporteur
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 37.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à alléger les procédures prévues pour l’examen de la convention d’objectifs par les commissions parlementaires, tout en conservant un contrôle parlementaire exigeant sur cette convention.