ART. 3	N°AC4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2019
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AGENCE NATIONALE DU SPORT ET ORGANISATION DES J.O. 2024 - (N° 2106)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC4
présenté par
Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 3
A l’alinéa 39, substituer au mot :
« consultative »
le mot :
« délibérative ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Parlement a été complètement mis de côté de la création de l’Agence. Il lui a été demandé de voter les crédits de l’ANS sans connaitre ni la composition ni les missions et n’a jamais été associé à l’évolution du modèle sportif français. La représentation nationale doit pouvoir être acteur et non spectateur des politiques sportives qui seront menées dans notre pays, tant les enjeux sont importants.