ART. 3	N°AC40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2019
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AGENCE NATIONALE DU SPORT ET ORGANISATION DES J.O. 2024 - (N° 2106)
Adopté
AMENDEMENT N°AC40
présenté par
M. Testé, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 39, substituer au mot :
« présidents »
les mots :
« commissions chargées des affaires culturelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir la désignation des parlementaires membres du conseil d’administration de l’agence par les commissions permanentes compétentes en matière de culture, au lieu des présidents des assemblées.