ART. 3	N°AC41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2019
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AGENCE NATIONALE DU SPORT ET ORGANISATION DES J.O. 2024 - (N° 2106)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC41
présenté par
M. Testé, rapporteur
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 39 :
« Art. L. 112‑17. – Le conseil d’administration de l’Agence nationale du sport est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. Il comprend... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à favoriser le principe de parité au sein du conseil d’administration de l’Agence.