ART. 3	N°AC42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2019
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AGENCE NATIONALE DU SPORT ET ORGANISATION DES J.O. 2024 - (N° 2106)
Adopté
AMENDEMENT N°AC42
présenté par
M. Testé, rapporteur
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 40.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime les dispositions confiant à l’Agence les missions d’affectation des conseillers techniques sportifs, de leur formation et d’évaluation de leurs compétences professionnelles. L’agence ne dispose pas en effet à ce stade des moyens et effectifs nécessaires pour prendre en charge cette mission ; par ailleurs, il importe d’attendre les résultats de la concertation engagée par la ministre des sports sur les métiers, la nature des missions et le positionnement des conseillers techniques sportifs, concertation qui devrait aboutir en octobre prochain.