ART. 3	N°AC44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2019
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AGENCE NATIONALE DU SPORT ET ORGANISATION DES J.O. 2024 - (N° 2106)
Adopté
AMENDEMENT N°AC44
présenté par
M. Testé, rapporteur
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ARTICLE 3
A l’alinéa 44, substituer à la référence :
« II »
la référence :
« IV ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement corrigeant une erreur de référence.