ART. 3	N°AC45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2019
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AGENCE NATIONALE DU SPORT ET ORGANISATION DES J.O. 2024 - (N° 2106)
Adopté
AMENDEMENT N°AC45
présenté par
M. Testé, rapporteur
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ARTICLE 3
A la fin de l’alinéa 47, substituer au mot :
« celles-ci »
le mot :
« celle-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.