ART. 3	N°AC46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2019
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AGENCE NATIONALE DU SPORT ET ORGANISATION DES J.O. 2024 - (N° 2106)
Adopté
AMENDEMENT N°AC46
présenté par
M. Testé, rapporteur
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« et de l’exécution de la convention d’objectifs conclue entre l’agence et l’État ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter le contenu du rapport annuel d’activité, pour préciser qu’il présente et détaille l’exécution de la convention d’objectifs conclue entre l’État et l’Agence.