ART. 3	N°AC47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2019
___________________________________________________________________
AGENCE NATIONALE DU SPORT ET ORGANISATION DES J.O. 2024 - (N° 2106)
Adopté
AMENDEMENT N°AC47
présenté par
M. Testé, rapporteur
------------
ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 38, après le mot :
« année »
insérer les mots :
« le rapport d’activité de celle-ci ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« un rapport sur l’exécution de la convention d’objectifs. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à remplacer la présentation d’un rapport spécifique sur l’exécution de la convention d’objectifs par les dirigeants de l’Agence devant les commissions parlementaires compétentes, par la présentation du rapport d’activité de l’agence - sachant que ce rapport comporte nécessairement un volet sur l’exécution de la convention d’objectifs. Ce point est par ailleurs précisé par un autre amendement du rapporteur.