ART. 3	N°AC6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2019
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AGENCE NATIONALE DU SPORT ET ORGANISATION DES J.O. 2024 - (N° 2106)
Retiré
AMENDEMENT N°AC6
présenté par
Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Berta, Mme Essayan, M. Garcia et Mme Mette
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 20, insérer un alinéa ainsi rédigé : 
« 7° (nouveau) La lutte contre le harcèlement en milieu sportif à tous les niveaux de performance et les actions de prévention en ce sens. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La lutte contre le harcèlement en milieu sportif est un enjeu majeur pour le développement du sport pour toutes et tous. Il convient donc que le projet sportif territorial tienne compte de cet objectif pour que la pratique sportive soit et reste un moment d’épanouissement et d’apprentissage. La prévention a donc toute sa place dans les futurs projets définis par les conférences régionales du sport.