ART. 3	N°AC9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2019
___________________________________________________________________
AGENCE NATIONALE DU SPORT ET ORGANISATION DES J.O. 2024 - (N° 2106)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC9
présenté par
M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 3
Après le mot :
« territoriaux »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5 : 
« , les projets sportifs des fédérations et la convention d’objectifs signée avec l’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ANS doit veiller à la cohérence de l’ensemble des projets sportifs déployés dans les territoires avec les orientations des politiques publiques définies par l’État et qui assure la continuité du service public du sport.