ART. PREMIER	N°AE2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2019
___________________________________________________________________
UE-CANADA - (N° 2107)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE2
présenté par
M. Lecoq, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les députés communistes souhaitent supprimer la possibilité pour la France de ratifier l’AECG/CETA dans la mesure où cet accord, pour un grand nombre de raisons, n’est pas positif ni pour la planète, ni pour les humains qui y habitent.