ART. PREMIER	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juillet 2019
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UE-CANADA - (N° 2124)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Brun
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le monde a changé et le modèle fondé au sortir de la deuxième guerre mondiale qui visait, avec justesse dans le contexte de l’époque, à développer le libre-échange par l’abaissement des tarifs douaniers est aujourd’hui dépassé.
Combinant géopolitique et commerce international le système nous a conduit, avec la libre circulation des hommes et des informations à un monde globalisé, avec pour corolaire une élévation du niveau de vie moyen, assorti cependant de grandes disparité territoriales.
Si le libre-échange a pu paraître équilibré pendant les trente glorieuses, la combinaison de l’utilisation du dollar comme arme commerciale par les États-Unis à partir des années Nixon, puis le désarmement douanier à marche forcée au niveau européen, et surtout la création de l’OMC au milieu des années 1990, ont profondément modifié les termes des échanges, et ce au détriments des pays industrialisés occidentaux, et plus particulièrement des pays européens.
Cette évolution a eu pour conséquence une baisse du coût des produits manufacturés des pays émergents avec les dégâts que l’on sait sur l’emploi industriel délocalisé dans d’autres parties du globe.
Les marchés agricoles n’ont pas été épargnés mais l’Europe et la France disposaient d’un avantage comparatif majeur du fait d’une Politique Agricole Commune ambitieuse, combiné à des progrès considérables que nous devons au travail et à la capacité d’innovation de nos agriculteurs. Ces facteurs ont pu nous laisser croire que nous serions à l’abri du fait de notre avance.
Mais le monde a changé !

D’une part, aujourd’hui le gain économique du système de libre échange est marginal. D’autre part, devenue monnaie d’échange utilisée dans les traités internationaux, l’agriculture, qui n’est aujourd’hui plus protégée par la P.A.C., est à l’os. Sa survie est en jeu, tout comme notre souveraineté alimentaire. Et il va falloir expliquer cela à des urbains qui ont oublié la peur de manquer que nos grands-parents connaissaient si bien.
Enfin, à l’heure du dérèglement climatique, quel intérêt de faire venir de la viande produite à l’autre bout de du monde par des systèmes non traçables, ne respectant pas (mais alors pas du tout) les mêmes règles environnementales et sanitaires que nous.
En outre le développement exponentiel des échanges aggrave notre bilan carbone et n’est pas sans conséquences sur la santé de nos concitoyens !
Si, la liberté d’entreprendre, d’échanger, de commercer est un facteur d’émancipation, de progrès économique et social, elle ne doit pas être promue au détriment de l’agriculture française et de la sécurité alimentaire.
Nous devons cesser de faire preuve d’angélisme quand les États-Unis et les BRICS ont décidé de miser sur le « green power » que représente l’agriculture pour réduire la place de l’Europe et de la France dans les marchés agricoles mondiaux.
Défendre les intérêts de nos agriculteurs, c’est aussi protéger la santé des consommateurs Français. C’est pourquoi le présent amendement vise à supprimer l’article 1 du présent projet de loi visant à ratifier l’accord du CETA.