ART. PREMIER	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2019
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UE-CANADA - (N° 2124)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°18
présenté par
Mme Valérie Boyer, M. Teissier, M. Meyer Habib et M. Guy Bricout
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1 présente les définitions générales et les dispositions initiales de l’accord. Chez Les Républicains, nous n’avons jamais été frontalement opposés aux accords de libre-échange en ce qu’ils sont le fondement du libéralisme économique que nous soutenons.
Cependant, son entrée en vigueur, en septembre 2017, est extrêmement critiquable de même que ses dispositions sur les importations de viande bovine.  
D’autant plus que, hasard de calendrier, cette ratification intervient au même moment que l’étude de l’accord entre l’UE et le MERCOSUR.
Ces deux accords sont symptomatiques d’une mondialisation qui se fait au détriment de nos filières agricoles et bovines, déjà fortement fragilisées, de leurs professionnels et plus généralement des nations et des consommateurs.
Les consommateurs et les producteurs sont en train d’être dispersés dans de vastes marchés sans consultation et sans filets de sécurité.
A l’image de Golem, le CETA est en train de devenir l’incarnation d’une machine économique qui échappe à ses concepteurs, c’est-à-dire les nations, au profit d’une logique exclusivement mercantile.
En effet, l’arrivée de viande bovine en provenance du Canada dans un marché européen et français déjà saturé, va inexorablement soumettre nos éleveurs à une concurrence déloyale en abaissant considérablement les prix de la viande. Le CETA crée une distorsion de concurrence pour nos agriculteurs et fragilise la filière.
L’Union européenne, et en particulier la France suivent des normes très précises et contraignantes, qui ne sont, de toute évidence, pas les mêmes qu’au Canada. En important de la viande du Canada, nous prenons le risque d’abaisser nos standards de qualité et de tromper le consommateur.
C’est pourquoi, l’accord du CETA présente un risque sanitaire pour les consommateurs français. Le Canada ne dispose traçabilité des animaux par individu, comme nous l’avons en France, mais par troupeau et utilise massivement OGM, antibiotiques et farines animales.
Ensuite, un tel accord, couplé à celui du MERCOSUR, semble totalement à contre-courant des préoccupations environnementales actuelles. Rappelons que nous allons obliger à de la viande à faire des milliers de kilomètres avant d’atterrir dans nos assiettes.
Rappelons enfin qu e 90 % du contenu de l’accord avec le Canada concernent la compétence exclusive de l’Union européenne. Cet accord signe donc la perte progressive de souveraineté des nations et de contrôle des citoyens.