ART. PREMIER	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2019
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UE-CANADA - (N° 2124)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°23
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nombreux sont ceux qui s’inquiètent de voir les échanges commerciaux entre la France et le Canada se développer au détriment des normes de qualité française. La filière bovine française est particulièrement affectée puisqu’elle sera mise en concurrence avec des viandes qui autorise le recours aux hormones de croissance et aux farines animales.
Notre filière agricole est fragile et doit être soutenue. Au lieu de cela, cet accord l’expose à un grave péril dont, évidemment, nos agriculteurs subiront les conséquences.
Parce que l’on ne peut dire que l’on est un jour de leur côté, en votant la loi Egalim, et autre jour contre eux, en votant la ratification de ce texte, il convient de supprimer cet article.