ART. PREMIER	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2019
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UE-CANADA - (N° 2124)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°25
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face aux nombreuses menaces que cet accord représente pour notre modèle agricole et nos exigences en termes de normes sanitaires et environnementales, nous ne pouvons soutenir sa ratification.
Cet amendement vise donc à s’opposer à la ratification du CETA.