ART. PREMIER	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2019
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UE-CANADA - (N° 2124)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Alain David
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le CETA a déjà fait l’objet de discussions nombreuses à l’Assemblée Nationale. Le Premier ministre Justin Trudeau était même venu faire la promotion de cet accord dans l’hémicycle, il y a maintenant près d’un an, avant que son ministre du commerce international, François-Philippe Champagne, en fasse de même devant la commission des Affaires Etrangères. La Commission européenne et le Gouvernement multiplient, eux aussi, les initiatives pour promouvoir cet accord dit de nouvelle génération, dont l’examen a été reporté, on ne sait trop pour quelle raison, après les élections européennes.
Malgré ce plaidoyer tous azimuts, de nombreuses organisations et la société civile contestent encore ce texte et appellent les parlementaires à ne pas le ratifier. Elles insistent, par exemple, sur l’absence de veto climatique, qui laisse à penser que de prochaines mesures vraiment volontaristes visant à limiter le dérèglement climatique pourraient être contestées devant la cour d’arbitrage créée par le CETA. De même, plusieurs études ont estimé que le CETA était en contradiction avec l’accord de Paris, et que cet accord de libre-échange allait entraîner une augmentation des émissions de gaz à effet de serre.
Pour ces deux raisons, mais aussi de nombreuses autres, la demande d’un débat vraiment large et d’une ratification d’un texte si important par la voie référendaire nous paraissait justifiée. Nous déplorons que cette hypothèse ait été écartée. Le texte, en contradiction avec nos objectifs en matière de juste échange, fait de la libéralisation du commerce une solution illusoire et erronée.