ART. PREMIER	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2019
___________________________________________________________________
UE-CANADA - (N° 2124)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°57
présenté par
M. Leclerc
------------
ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale