ART. PREMIER	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2019
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UE-CANADA - (N° 2124)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°58
présenté par
M. Leclerc
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La ratification de cet accord commercial aurait un impact direct sur l’équilibre de nombreuses filières agricoles, il apparaît être dans l’intérêt de la France que de ne pas le ratifier.