ART. 3 BIS	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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TRÉSORERIE DES ASSOCIATIONS - (N° 2127)
Retiré
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3 BIS
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« dont au moins un parlementaire non-inscrit si le cas se présente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’assurer la représentativité de tous les parlementaires « dans certains organismes extérieurs au Parlement ».