ART. 1ER QUATER	N°CL19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2019
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TRÉSORERIE DES ASSOCIATIONS - (N° 2127)
Adopté
AMENDEMENT N°CL19
présenté par
Mme El Haïry, rapporteure
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ARTICLE 1ER QUATER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création d’une annexe budgétaire contenant une liste de toutes les associations pour lesquelles les dons des particuliers ouvrent droit à une réduction d’impôt ne permettra pas d’atteindre les objectifs souhaités. Pour rappel, il existe environ 1,3 millions d’associations en France qui ont souvent une multiplicité d’objets. Cette annexe est donc matériellement difficile à réaliser et à exploiter.
Cet amendement propose donc la suppression de cet article. Pour rappel, l’article 5 de la présente proposition de loi prévoit déjà une demande de rapport sur la fiscalité liée aux dons qui semble mieux répondre à l’objectif de transparence poursuivi.